Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Article 11 bis B, amendement 216

Photo de Michel SavinMichel Savin :

L’amendement n° 216 est rédactionnel.

En ce qui concerne les amendements identiques, j’entends bien que certains de nos collègues voudraient élargir au maximum le dispositif prévu au présent article.

Or, comme je l’ai indiqué précédemment, si nous l’avons, dans un premier temps, limité aux arbitres et aux juges de haut niveau des sports professionnels, c’est parce que c’est leur principale activité professionnelle. Pour la grande majorité d’entre eux, les arbitres de haut niveau exercent quant à eux une autre activité.

Avant d’élargir ce dispositif, commençons par l’évaluer. J’en conviens, il concerne un nombre restreint d’arbitres et de juges, sur l’ensemble, mais il s’agit d’un premier pas et le processus est engagé.

La commission émet donc un avis défavorable.

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