Intervention de Roxana Maracineanu

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à préciser que j’étais favorable à l’amendement n° 155, présenté par M. Dossus.

En revanche – je vais m’efforcer d’y mettre les formes, monsieur Brisson –, la rédaction de l’article 11 bis B retenue en commission n’émanait pas de l’Afcam. Les représentants de cette association nous ont précisément appelés pour nous dire qu’ils ne soutenaient pas ces dispositions conduisant à distinguer les arbitres professionnels et les autres.