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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11 quater, amendement 45
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 45, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue au premier alinéa. »
La parole est à M. Didier Rambaud.
