Intervention de Didier Mandelli

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de défendre, vise à imposer à l’autorité administrative de décider rapidement de l’opportunité de prendre un arrêté d’interdiction de stade.

Nous proposons un délai de deux mois à compter de la constatation des faits, et non de leur réalisation, ce qui laisse un temps suffisant à l’administration pour faire usage d’une telle mesure.

Les mesures de police administrative sont des dispositions d’urgence, prises en attendant que l’autorité judiciaire engage une procédure et prononce une interdiction de stade. Elles ne peuvent pas s’entendre comme des sanctions prises plus de deux mois après la constatation des faits.