Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur, on nous a précédemment invités à respecter le principe du contradictoire lorsque ces peines administratives sont prononcées.

C’est systématiquement le cas dans les faits : les personnes fautives ont la possibilité de répondre sitôt qu’elles sont informées. Mais, à cette fin, les deux mois de délai sont indispensables et incompressibles, surtout si les infractions considérées sont récurrentes.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.