Intervention de Michel Savin

Je remercie tout d’abord le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, qui s’est fortement investi dans cette proposition de loi. Je remercie également ceux de mes collègues qui ont participé aux différentes auditions de la commission, ainsi qu’à l’examen de ce texte.

Je remercie ensuite Mme la ministre et ses équipes qui ont collaboré, lors de la préparation du texte, avec les administrateurs du Sénat, dont je salue également l’implication.

Rien n’est parfait, je l’entends bien. Je me permettrai néanmoins, madame la présidente, de lister toutes les avancées apportées par le Sénat.

Nous avons rendu le dispositif du sport sur ordonnance plus ambitieux, en prévoyant un encadrement précis, la mise en place de formations pour les médecins et la définition des maisons sport-santé. C’est le Sénat qui a fait cela.

Nous avons renforcé le sport à l’école et à l’université en instaurant une pratique quotidienne obligatoire.

C’est aussi le Sénat qui a inscrit l’aisance aquatique dans la loi, madame la ministre, ainsi que la lutte contre les noyades, l’inclusion et la promotion du sport-santé dans les missions de l’enseignement supérieur.

Nous avons prévu un soutien renforcé pour les sportifs de haut niveau et un accompagnement dès l’école pour les plus jeunes sportifs.

Pour les sportifs de haut niveau, le Sénat a prévu un meilleur accompagnement des fédérations et une meilleure représentation dans les instances. Il a réaffirmé le soutien à la reconversion des athlètes de haut niveau.

Le Sénat a en outre soutenu le développement du sport en entreprise, en imposant la création de douches dans les nouveaux locaux et en inscrivant le sport dans les matières négociées chaque année entre les salariés et les employeurs.

Parmi les apports du Sénat, je pense aussi à la réaffirmation ferme des objectifs de lutte contre toutes les formes de violence dans le sport, à la création d’une charte nationale du bénévolat sportif, à l’interdiction des certificats de complaisance et du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives, à la rationalisation des règles de nouvelle gouvernance, à la création d’un débat entre les fédérations sur la rémunération des présidents, au renforcement des contrôles éthiques, au soutien au sport professionnel via l’encadrement des sociétés commerciales, à la lutte contre l’homophobie dans les stades, et enfin au renforcement de la lutte contre les violences dans les stades – qui a clos nos débats.

Toutes ces avancées résultent des travaux de notre assemblée. On ne peut donc pas dire que le Sénat n’a pas répondu présent sur ce texte.

Bien sûr, des divergences importantes subsistent, notamment sur le point que Stéphane Piednoir vient d’évoquer.

Concernant la parité, je considère que l’écart est très faible entre la proposition du Gouvernement et celle du Sénat. Je suis désolé de le redire. Les discussions qui auront lieu permettront encore de rapprocher les positions des uns et des autres. Nous parlons de 10 % des fédérations ! Cessons donc de stigmatiser la position du Sénat.

Le marqueur le plus important est effectivement celui qui a été rappelé par Stéphane Piednoir. Nous souhaitons que le sport soit ouvert à la totalité de nos concitoyens, sans aucune différenciation, que sa pratique s’exerce dans le respect du principe de neutralité et que chacun puisse faire du sport en toute liberté – ce qui est malheureusement de moins en moins le cas dans certains secteurs de notre territoire.

Enfin, je vous remercie, madame la présidente, pour la tenue de nos débats.