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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
