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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 604
Éric Woerth, ministre :
… mais les deux sont nécessaires, d’autant qu’il ne s’agit pas de la même nature de fiche. Je vous propose donc de retirer cet amendement, madame la sénatrice.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 604 rectifié bis du sénateur Dominati. En effet, il a pour objet de préciser que la fiche contient des mesures de prévention, ce qui est évidemment une bonne chose.
Nous sommes également favorables à l’amendement n° 1237, qui est la reprise par la commission de l’amendement n° 523, déposé par M. Dériot. Il est effectivement nécessaire de transmettre la fiche au médecin du travail.
En revanche, et j’en suis désolé, monsieur Dominati, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 606 rectifié bis. Je sens une déception…
