Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Avant l'article 1er, amendement 30

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 30, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration comprend également un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, nommé sur proposition de cette dernière. »

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

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