Intervention de Bruno Sido

La loi dispose que le conseil d’administration de l’AEFE comprend des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette assemblée se compose de 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger.

L’adoption de cet amendement introduirait une incohérence, puisque le chiffre d’« un » conseiller des Français de l’étranger serait inscrit dans la loi, quand celle-ci a vocation à fixer de grands équilibres.

Sur cet amendement, comme sur plusieurs autres qui proposent d’élargir le conseil d’administration de l’AEFE, je suggère de nous en tenir à l’objectif de la proposition de loi : améliorer la représentation des parents d’élèves.

À chaque fois que l’on ajoute un membre à ce conseil d’administration, il faut en ajouter d’autres, notamment des représentants de l’État, pour maintenir les équilibres. Un conseil d’administration est une instance de pilotage, pas une assemblée représentative.

Cet amendement invoque en particulier la nécessité d’une représentation proche du terrain : il me semble que cet objectif est rempli, notamment grâce à la participation accrue des parents d’élèves. Les Français établis hors de France sont également représentés par des parlementaires et par un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Néanmoins, la loi évoque des « représentants », et non des « membres » de l’Assemblée des Français de l’étranger. Dès lors, le décret d’application ne pourrait-il pas disposer que cette assemblée peut désigner son représentant parmi l’ensemble des conseillers des Français de l’étranger ? Cela vous paraît-il envisageable, monsieur le ministre ?

Quoi qu’il en soit, nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.