Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien.

L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant la moitié des sièges, est composé de représentants du Gouvernement ; le second, composé d’au moins pour moitié de représentants du personnel, est également constitué de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger, des organismes gestionnaires d’établissements et des fédérations d’associations de parents d’élèves.

Cet article 2 tend à modifier uniquement la composition du second collège, afin de renforcer la représentation des parents d’élèves et de réduire celle des représentants du personnel.

Cette modification n’est que cosmétique : elle ne change en rien l’équilibre global du conseil d’administration, au sein duquel les représentants du Gouvernement restent majoritaires. Ces derniers continueront d’entériner des propositions qu’ils ont faites, sans que le second collège ne puisse finalement faire entendre sa voix.

La répartition actuelle, ainsi que celle proposée par cet article, prive le conseil d’administration de toute collégialité et relègue les membres du second collège au rang de spectateurs impuissants.

Afin que le conseil d’administration devienne un véritable organe stratégique, il faut avoir le courage et la confiance de laisser les acteurs du réseau, personnels et familles, décider du devenir de l’Agence.

Telle est l’ambition que je porte au travers de l’amendement que je défendrai.