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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Article 2, amendement 23
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 23, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au 1° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, les mots : «, en nombre au moins égal à la moitié des sièges du conseil d’administration » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « . Ils occupent moins de la moitié des sièges du conseil d’administration. »
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
