Intervention de Bruno Sido

Un conseil d’administration n’a pas pour simple vocation d’être une instance de débat et de réflexion ; c’est une instance de pilotage, d’orientation et de décision.

Or il n’existe pas de libre administration des établissements publics. Si ces derniers disposent d’une autonomie, ils restent un prolongement de la personne publique à laquelle ils sont rattachés et qui exerce sur eux un pouvoir de tutelle.

On ne peut éluder l’existence de ce pouvoir de tutelle, qui est un pouvoir d’approbation ou d’annulation des décisions qui sont prises. La majorité dont l’État dispose au conseil d’administration est le pendant logique de la tutelle.

En conséquence, l’avis est défavorable.