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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Article 2, amendement 35
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 452-6 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au 2, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », sont insérés les mots : « les plus représentatives » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
