Intervention de Bruno Sido

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE.

Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger.

La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE.

Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la mesure de la représentativité des fédérations d’associations de parents d’élèves.

Les deux fédérations actuellement représentées sont reconnues d’utilité publique et disposent d’une légitimité incontestable. Il conviendra de s’assurer que les fédérations représentées continueront toutes à disposer d’une légitimité suffisante et d’éviter la présence de fédérations marginales ou à vocation purement locale, tout en permettant aux parents d’élèves d’être représentés dans leur diversité.

Cet amendement tend à mettre l’accent sur la notion de représentativité, sans se prononcer sur des critères, qu’il reviendra au Gouvernement de fixer par décret.