Intervention de Jean-Yves Leconte

Les quelques défaillances survenues ont pu être régulées, en effet, par la mutualisation du risque au sein même de l’association.

Que le nouveau dispositif voté depuis plus d’un an – qui est attendu par nombre d’établissements – n’ait encore jamais été activé montre bien que ce dernier ne fonctionne pas, pas plus que votre politique.

La raison est évidente : le taux de 1, 8 % du montant engagé est totalement prohibitif pour ces établissements, qui demandent simplement la garantie de l’État.