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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Après l'article 2, amendement 6
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 6, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 452-7 du code de l’éducation, après le mot : « habilitée », sont insérés les mots : «, après délibération de son conseil d’administration, ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
