Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement s’inscrit, lui aussi, dans la volonté d’assurer le développement du réseau.

Comme notre rapporteur l’a signalé, l’AEFE a malheureusement perdu depuis longtemps – et ce n’est pas le fait de ce gouvernement – sa capacité d’emprunt.

Toutefois, le code de l’éducation donne bien à l’Agence la prérogative de lever l’emprunt.

Il est tout de même étonnant que, alors que celle-ci est inscrite dans la loi, une autre loi soit venue conférer au Gouvernement la prérogative de décider du classement en ODAC et que le Gouvernement ait inscrit l’AEFE sur cette liste – il en rejette d’ailleurs la responsabilité, quand on l’interroge, sur l’Insee en arguant de son indépendance –, entravant ainsi tout développement de l’AEFE.

Par cet amendement, nous posons de nouveau la question : l’AEFE a-t-elle réellement perdu sa capacité d’emprunt, comme on le prétend depuis des années bien que la loi dispose du contraire ?

Nous réaffirmons pour notre part la possibilité, pour l’AEFE, de lever l’emprunt, après examen du dossier par son conseil d’administration.

Que le Gouvernement respecte la loi ! À partir du moment où le Parlement a voté la capacité d’emprunt de l’AEFE et que cette prérogative figure dans le code de l’éducation, nous souhaitons que l’AEFE puisse l’exercer, sous le contrôle de son conseil d’administration.

Cela permettra le développement du réseau.