Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement vise à offrir une lisibilité et une stabilité aux établissements français à l’étranger s’agissant des participations qu’ils reversent à l’AEFE.

En 2017, par exemple, à la suite d’une coupe de 33 millions d’euros de subventions publiques, en quelques semaines, l’Agence a augmenté de 50 % sa demande de participation financière complémentaire aux établissements conventionnés, ce qui est ingérable quand on a besoin de prévisibilité.

Nous savons aussi que l’Agence envisage aujourd’hui, compte tenu de l’absence de financements publics à la hauteur de ses ambitions, un changement dans la participation des établissements, de sorte que, comme l’on dit en novlangue, celle-ci soit plus « dynamique ». En d’autres termes, elle est censée augmenter tous les ans sans qu’il soit besoin d’en modifier le calcul.

Il nous semble logique que les demandes de participation que l’Agence formule auprès des établissements scolaires soient normées, transparentes et discutées par le conseil d’administration. Tel est l’objet de cet amendement.