Intervention de Hélène Conway-Mouret

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que je présenterai au deuxième alinéa de l’article 4, lequel a déjà recueilli un avis favorable du rapporteur en commission.

On attend en effet de la loi que l’expression utilisée dans deux articles successifs soit identique. Je le rappelle, l’article 3 liste les missions de l’Agence, tandis que l’article 4 s’attache plutôt aux IRF.