Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 11 est présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 24 est présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou ayant vocation à exercer
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 11.