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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Article 3, amendement 36
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
dispensés
insérer les mots :
, sauf exception dûment motivée,
La parole est à M. le rapporteur.
