Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je comprends la démarche proposée par M. le rapporteur, qui souhaite promouvoir la francophonie.

Je le rappelle, ces formations pédagogiques sont susceptibles d’être assez nombreuses. Si, à chaque fois, il faut instruire une demande, cela induira des formalités administratives supplémentaires, ce qui ne semble pas nécessaire, puisque la demande devra être dûment motivée. Qui décidera ? Devra-t-on installer un comité pour instruire ces demandes ?

Ainsi, la rédaction proposée par l’amendement n° 13 permet de répondre à chaque cas, en laissant une grande flexibilité, notamment au regard de la diversité des formations qui seront proposées.