Intervention de Bruno Sido

Cet amendement tend à supprimer le rôle de conseil de l’Agence auprès des candidats à l’homologation.

Accordée par le ministère de l’éducation nationale, l’homologation atteste et reconnaît que les établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français. L’attribution de celle-ci s’effectue en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Afin d’accélérer la croissance du réseau, conformément aux objectifs qui lui ont été fixés, l’AEFE a d’ores et déjà renforcé son rôle dans l’accompagnement des projets d’homologation, en créant un service d’appui et de développement du réseau.

Ce rôle de conseil est essentiel pour alimenter la dynamique actuelle des homologations. Depuis 2019, l’homologation des établissements accompagnés par l’AEFE a permis de faire entrer 9 000 nouveaux élèves dans le réseau, et une cinquantaine d’établissements sont actuellement accompagnés. Ce rôle doit être conforté par son inscription dans la loi.

La commission est donc défavorable à cet amendement.