Intervention de Bruno Sido

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Après l'article 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

L’Agence affecte des personnels titulaires, expatriés et résidents, détachés dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale peut également détacher directement des personnels titulaires au sein des établissements partenaires. Ces fonctionnaires détachés sont alors recrutés dans le cadre d’un contrat de droit local.

Quelque 1 000 détachements supplémentaires de personnels titulaires de l’éducation nationale ont été promis à l’horizon 2030, ce qui pose en effet la question de la coordination.

Toutefois, dans quelle mesure l’AEFE pourrait-elle assurer une fonction de coordination, alors que ces détachements sont décidés par le ministère de l’éducation nationale, en fonction des besoins des établissements partenaires, des besoins recensés en France dans les académies et des situations individuelles des fonctionnaires candidats au détachement ? Les établissements partenaires sont-ils demandeurs d’une telle coordination ?

Il s’agit, en définitive, de mieux coordonner les actions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’éducation nationale dans le domaine de l’enseignement français à l’étranger.

Que proposez-vous en ce sens, monsieur le ministre ? La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

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