Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Après l'article 4, amendement 38

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Le sous-amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 20, alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 452-9

par la référence :

L. 452-8

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 38 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion