Intervention de Jean-Yves Leconte

Le rapport comprendrait l’ensemble des composantes du barème et les propositions d’évolution des instructions de la campagne suivante de bourses scolaires. Par cet amendement, il s’agit donc d’inscrire dans la loi que l’AEFE présente à l’Assemblée des Français de l’étranger ces propositions d’évolution, afin que celle-ci puisse en débattre et, éventuellement, émettre des remarques. Ce n’est pas la même chose qu’un rapport a posteriori.

En prévoyant simplement une information du Parlement plutôt qu’un débat à l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai peur que nous perdions finalement l’esprit de cet amendement, lequel vise à permettre à l’Assemblée des Français de l’étranger de débattre des évolutions futures du barème.

Selon moi, monsieur le rapporteur, votre sous-amendement ne permet pas d’améliorer les choses. Bien au contraire ! En effet, ce n’est pas au Parlement que nous débattrons du barème des bourses scolaires versées par l’AEFE !