Intervention de Michel Canevet

Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en œuvre du Ségur de la santé.

De nombreux rassemblements ont eu lieu lundi devant les permanences des parlementaires finistériens, et le phénomène existe aussi partout ailleurs en France. Des usagers, des personnels et des responsables d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux viennent dénoncer les incohérences de la mise en œuvre du Ségur de la santé. Il est temps d’y remédier.

Je prendrai trois exemples.

D’abord, pourquoi avoir décidé d’augmenter la rémunération des personnels des services d’aide à domicile gérés par des associations à but non lucratif et pas celle des personnels des services gérés par les collectivités territoriales ou par les organismes privés lucratifs ?

Ensuite, les mesures financières décidées depuis le 1er octobre dernier en faveur des services de soins infirmiers à domicile ne peuvent pas être mises en œuvre faute de décrets d’application. Pourquoi ces décrets ne sont-ils toujours pas parus près de quatre mois après la décision ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le 8 novembre dernier qu’une conférence sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social se tiendrait avant le 15 janvier. Nous sommes le 26 janvier, et il ne s’est rien passé. Qu’en est-il ?