Intervention de Frédérique Puissat

Je remercie M. le secrétaire d’État de bien vouloir répondre à cette question, qui s’adressait à Mme la ministre du travail.

Tout ça pour ça !

Le 20 décembre dernier, vous organisiez une concertation avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail.

Le 21 décembre, les organisations syndicales indiquaient qu’elles n’y étaient pas favorables et les organisations patronales faisaient part de leurs réserves.

Toutes affirmaient néanmoins être d’accord pour renforcer le télétravail.

Mme la ministre Élisabeth Borne confirmait elle-même qu’il existait un consensus sur le télétravail et qu’elle pouvait compter sur la responsabilité des employeurs et des salariés pour le renforcer.

Néanmoins, le 28 décembre, coup de tonnerre ! Vous écrasiez la concertation et vous annonciez aux partenaires sociaux vouloir mettre en place des sanctions administratives pour les entrepreneurs qui ne respecteraient pas l’obligation du télétravail.

Dans la foulée, toutes les organisations patronales jugeaient que ces amendes étaient une ineptie, alors que les entreprises avaient eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie.

Dans la foulée, nous vous indiquions combien cette idée était clivante et inopérante. Loin de nous écouter, vous avez continué à jeter l’opprobre sur une catégorie de Français, les chefs d’entreprise…

Surtout, alors que l’encre du projet de loi était à peine sèche, le Premier ministre annonçait la fin du télétravail obligatoire et la ministre du travail déclarait de son côté « vouloir rendre la main aux entreprises le 2 février prochain ».

Monsieur le secrétaire d’État, merci d’éclairer le Parlement en nous confirmant que votre amendement visant à sanctionner les entrepreneurs n’aura finalement été opérant que neuf jours… Tout ça pour ça !