Intervention de Serge Dassault

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème qui concerne toutes les collectivités locales. En effet, nombre d’entre elles ont contracté des emprunts à taux variables de produits structurés. Sur un encours de dette de 138 milliards d’euros en 2007, les collectivités locales ont entre 20 milliards et 25 milliards d’euros de produits structurés.

Or le fonctionnement complexe de ces produits structurés, dont l’évolution des taux variables est souvent liée à des critères variés et sensibles comme les parités de change, la couronne suédoise, entre autres éléments, peut les conduire à un véritable cataclysme financier.

Ainsi, la forte montée des emprunts à taux variables conduit les collectivités territoriales à supporter une augmentation considérable du montant des mensualités de remboursement, qu’elles sont dans l’incapacité de supporter.

De trop nombreuses collectivités ont une structure de dette où ces produits risqués sont prépondérants, atteignant parfois plus de 60 % de leur endettement global.

Aussi, madame la ministre, devant ces effets néfastes, les maires et les présidents d’agglomération souhaitent renégocier leurs conditions de prêts avec les établissements bancaires et transformer des emprunts à taux variables en emprunts à taux fixe.

Or les banques font jouer des clauses de pénalités qui coûtent trop cher, conduisant les communes à l’impossibilité de les utiliser.

Afin de rétablir la situation, il serait indispensable que ces banques, dont certaines sont soutenues par l’État, acceptent de ne faire payer aucune pénalité pour le passage de taux variables à taux fixe et que les collectivités locales puissent ainsi sortir du piège des encours de dette à taux variable et contracter des prêts à taux fixe.

Je voudrais savoir, madame la ministre, si vous pouvez agir auprès des banques finançant les collectivités territoriales pour que le passage des taux variables à des taux fixes se fasse sans pénalité.