Intervention de Christine Lagarde

Premièrement, nous sommes venus en aide à Dexia, pour soutenir ses fonds propres. En effet, nous savons que Dexia est, avec les caisses d’épargne et quelques autres, l’un des financeurs classiques des collectivités locales.

L’État a investi un milliard d’euros au capital de Dexia aux côtés du Royaume de Belgique et du Grand-duché du Luxembourg pour que cette entreprise continue ses activités.

Deuxièmement, la Caisse des dépôts et consignations a émis, la semaine dernière, sur notre demande, des obligations pour un montant de 5 milliards d’euros afin que les collectivités locales puissent être approvisionnées en liquidités, puisque, on le sait, ce sont les liquidités qui manquent !

Le 4 novembre, Mme Alliot-Marie et moi-même avons réuni les représentants de toutes les collectivités locales de France et les banques qui financent habituellement ces collectivités, c’est-à-dire Dexia, les caisses d’épargne et le Crédit agricole. Nous avons examiné la situation secteur par secteur, département par département, banque par banque, pour faire un diagnostic partagé et déterminer les collectivités locales qui sont dans une situation difficile.

Certaines collectivités sont en difficulté non pas tant à raison des prêts à taux variables, car, sur cette question, en effet, les banques se sont engagées à examiner au cas par cas comment prendre au mieux en compte les intérêts des collectivités locales et, éventuellement, envisager des conversions à taux fixes.

Nous examinons plutôt la situation des collectivités locales qui ont pris des produits structurés « toxiques ». Je tiens à faire la différence entre, d’une part, les produits structurés qui n’ont rien de toxique et sont parfaitement légitimes dans le cadre d’un financement de projet, par exemple, et, d’autre part, les produits structurés toxiques dont la part dans le bilan des collectivités locales a été estimée à 6 %.

S’agissant de ces 6 %, nous avons à l’évidence un effort à entreprendre. Sur ma demande, les banques ont accepté d’examiner le cas de chaque collectivité locale qui connaît une situation financière difficile à cause de ces produits toxiques et de proposer, avant la fin de l’année, une solution spécifique, taillée sur mesure pour chacune des collectivités concernées.

Par ailleurs, nous avons engagé un effort supplémentaire consistant à examiner l’ensemble des bonnes pratiques pour sélectionner les meilleures et définir un véritable code de bonne conduite.