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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 25 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Georges Patient, président :La parole est à Mme Françoise Gatel, auteur de la question n° 1982, transmise à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
