Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, nous partageons votre souci de garantir à tous nos concitoyens un accès à une couverture complémentaire santé abordable. Cette vigilance doit sans doute être redoublée à l’égard de nos concitoyens âgés.

Toutefois, nous ne croyons pas que la déduction fiscale soit un outil adéquat, car il est fort probable que son application conduirait les organismes complémentaires à augmenter les prix. Or les retraités sont souvent captifs des contrats individuels qu’ils ont souscrits, de sorte que la déduction bénéficierait sans doute, non pas aux clients des organismes complémentaires, mais à ces organismes eux-mêmes.

Un encadrement souple des tarifs des contrats individuels souscrits par les retraités nous semble plus efficace. La loi n° 88-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dite loi Évin, impose d’ores et déjà aux organismes assureurs de maintenir les garanties des complémentaires santé des anciens salariés à un tarif encadré.

Le décret du 21 mars 2017 a consolidé cet encadrement en organisant un plafonnement progressif des tarifs, échelonné sur trois ans, après le départ à la retraite des salariés.

Les retraités les plus modestes peuvent, par ailleurs, accéder à la complémentaire santé solidaire. Ce dispositif remplace depuis le 1er novembre 2019 la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Sous condition de ressources, il permet à des foyers modestes de disposer d’une complémentaire santé gratuite ou à très faible coût.

Enfin, permettez-moi de rappeler les nombreux chantiers engagés durant le quinquennat, qui visent à renforcer la lisibilité des contrats, le droit de résiliation des assurés et la concurrence entre les organismes complémentaires. Les retraités qui ont souscrit des contrats individuels en sont les premiers bénéficiaires.