Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice, l’intervention de professionnels de santé à domicile est un enjeu majeur, dont vous avez dessiné les contours. Elle est essentielle pour les personnes en perte d’autonomie et pour prévenir la dépendance, sujet dont on sait l’importance pour l’avenir de notre société.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à l’assurance maladie de conclure un nouvel accord avec les médecins libéraux. L’avenant n° 9, signé l’été dernier par les syndicats de médecins de ville, prévoit le doublement de la rémunération des visites à domicile effectuées par les médecins traitants, passant de 35 euros à 70 euros pour le suivi des personnes âgées de plus de 80 ans souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Il s’agit là d’un investissement de près de 150 millions d’euros dans la visite à domicile.

Je souhaite saluer, à cette occasion, l’engagement des médecins pour répondre à la demande de soins urgents de nos concitoyens.

Organiser cette réponse, tel est l’objectif du service d’accès aux soins (SAS) proposé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé. Il s’agit de répondre à la demande de soins urgents de la population, partout, à toute heure, grâce à une chaîne de soins qui soit lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville – vous savez, en effet, que la question des urgences va bien au-delà des seules urgences.

Les médecins libéraux de SOS Médecins ont toute leur place au sein du SAS et bénéficieront pleinement des financements prévus par l’avenant n° 9.

Je rappelle qu’à la fin du mois de décembre dernier, un arrêté a revalorisé de 20 % les astreintes effectuées par les médecins dans le cadre de la permanence des soins.

En outre, dans la perspective des travaux de la future convention médicale, la CNAM a proposé à SOS Médecins d’établir un « groupe contact » pour identifier les enjeux liés à cette nouvelle convention, qui pourront concerner SOS Médecins et la visite à domicile.

Enfin, le ministre Olivier Véran a demandé aux agences régionales de santé de soutenir les associations de médecins qui organisent la réponse médicale non programmée à domicile. Plus de 5 millions d’euros ont ainsi été débloqués à cet effet.

Nous sommes donc mobilisés pour répondre aux attentes du secteur sur l’ensemble de ces problématiques.