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Intervention de Georges Patient
Réunion du 25 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Georges Patient, président :La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 2039, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
