Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la ministre, la lutte contre le terrorisme doit bien évidemment mobiliser tous les moyens de l’État, mais dans le respect de l’État de droit, notamment, si cela est nécessaire – et nous savons que tel est le cas –, en accroissant les moyens du renseignement.

Or on observe une utilisation dévoyée d’autres moyens de l’État, notamment de l’inspection du travail. Plus grave encore, en période de pandémie, alors qu’elle devrait se consacrer pleinement à ses missions de protection des salariés, on a demandé à certains inspecteurs d’effectuer des contrôles qui ne relèvent pas de leurs missions. Cela contrevient non seulement aux règles de l’État de droit, mais aussi aux conventions internationales qui nous lient, en particulier celles de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Madame la secrétaire d’État, quels moyens ont été mis en œuvre pour que soient respectées les missions de l’inspection du travail, ce qui est essentiel pour la préservation de notre État de droit ? La réforme de l’organisation territoriale de l’État n’induit-elle pas des effets pervers majeurs, notamment par la mise à disposition, sous le couvert des préfets et des préfètes, de moyens de l’inspection du travail, qui devrait être indépendante, au risque de faire peser un grave danger sur la protection des salariés ?