Intervention de Jean-Claude Anglars

Madame la ministre, d’après l’Insee, le niveau de vie médian des retraités est légèrement supérieur à celui du reste de la population, mais ce constat cache de fortes disparités parmi les retraités. En effet, 37 % d’entre eux perçoivent une pension mensuelle de droit direct inférieure à 1 000 euros brut par mois, ce qui correspond au seuil de pauvreté pour une personne seule.

Certaines catégories socioprofessionnelles sont particulièrement concernées par cette précarité économique. Il s’agit notamment des non-salariés et de certains indépendants, comme les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs, ou encore les artisans et les commerçants.

Pour le secteur agricole, la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet, depuis le 1er novembre 2021, aux exploitants agricoles de percevoir une pension à hauteur de 85 % du SMIC, ce qui reste peu.

Après l’abandon par le Gouvernement du projet de réforme des retraites, la question de la revalorisation des petites retraites n’a pas été envisagée dans son ensemble. Aujourd’hui encore, d’autres retraités perçoivent une pension d’un montant trop faible et sont ainsi proches du seuil de pauvreté, alors qu’ils ont travaillé et cotisé tout au long de leur carrière.

C’est notamment le cas de certains artisans et commerçants, qui, souvent, découvrent la faiblesse de leur future pension quelques mois seulement avant leur départ à la retraite, comme le relève le rapport Turquois-Causse sur les petites pensions de retraite, remis au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail le 10 mai 2021.

Aussi, madame la ministre, je vous interroge sur les solutions envisagées par le Gouvernement pour revaloriser les pensions les plus faibles des artisans et commerçants, que ce soit par la réhabilitation des cotisations sociales ou par le biais de mécanismes de solidarité. Est-il envisagé, sur le modèle de ce qui a été fait pour les exploitants agricoles, de leur garantir une retraite minimale ?