Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 25 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
Georges Patient, président :La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 2086, adressée à Mme la ministre des armées.
