Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, vous le savez, le ministère des armées a mis en place le dispositif d’honorariat au grade immédiatement supérieur par décret du 30 septembre 2019 afin de valoriser l’engagement des réservistes opérationnels les plus méritants.

Intégré à l’article R. 4211-6 du code de la défense, il est aujourd’hui immédiatement applicable par les autorités militaires qui souhaiteraient proposer leurs réservistes au regard de cette condition.

Cependant, l’obtention de l’honorariat au grade immédiatement supérieur n’est pas de droit. C’est ce caractère exceptionnel de l’attribution qui constitue l’essence même de cette mesure, en assurant une meilleure valorisation des engagements qui, par leur fréquence, leur durée et leur qualité, appellent une reconnaissance particulière.

La procédure décrite par le code de la défense sera prochainement révisée, à la lumière des conclusions et des recommandations du groupe de travail constitué de représentants de l’ensemble des forces armées et des formations rattachées.

Par souci d’équité et de reconnaissance de l’engagement de tous les militaires, il convient de veiller à la cohérence des critères conduisant à l’attribution de l’honorariat au grade immédiatement supérieur, notamment afin d’éviter qu’un réserviste opérationnel puisse ainsi obtenir un grade dans des conditions moins restrictives que celles qui sont prévues pour la promotion des militaires d’active.

Vous le savez, la garde nationale a fait un important travail sur les sujets de la réserve opérationnelle et des formes d’engagement. C’est bien la singularité du statut des réservistes opérationnels, militaires à part entière lorsqu’ils accomplissent leur engagement, qui permet cette intégration. Ils sont ainsi assujettis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que leurs camarades d’active, et perçoivent à ce titre la même solde.

Enfin, la relation avec les employeurs des volontaires dans les réserves opérationnelles constitue le noyau fort des politiques menées au titre de la garde nationale.

Nous serons donc attentifs à cette question, mais – vous le comprenez parfaitement –, il nous faut garder un équilibre.