Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la sénatrice, l’absence de M. Jean-Yves Le Drian, empêché, qui m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler l’attachement de la France à la liberté d’expression et d’action des organisations de la société civile, dont le rôle est indispensable à la vie démocratique, en Israël et dans les territoires palestiniens comme partout dans le monde.

En ce sens, nous souhaitons que les sociétés dans toutes leurs composantes, y compris les organisations non gouvernementales (ONG), puissent bénéficier d’un espace et de conditions respectueuses de l’État de droit et des libertés fondamentales.

Il est de la responsabilité des États de préserver un environnement libre, sûr et ouvert pour que les organisations de la société civile puissent jouer pleinement leur rôle et poursuivre leur travail. C’est une position que nous rappelons avec clarté et exigence à l’occasion de chacun de nos contacts avec les autorités israéliennes comme auprès de l’Autorité palestinienne, à titre bilatéral et aux côtés de nos partenaires européens.

Nous prenons la pleine mesure de la désignation par les autorités israéliennes de six organisations non gouvernementales palestiniennes humanitaires et de défense des droits de l’homme comme organisations terroristes, ainsi que des conséquences de cette décision pour le travail humanitaire et la défense des droits de l’homme en Israël et dans les territoires palestiniens.

La porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a exprimé publiquement, le 26 octobre dernier, nos préoccupations au sujet de cette décision, qui concerne notamment une ONG ayant reçu le prix des droits de l’homme de la République française en 2018. Cette décision contribue au rétrécissement de l’espace de la société civile dans les territoires palestiniens.

Nous avons donc engagé des démarches pour demander des éclaircissements aux autorités israéliennes sur les raisons de cette décision, et nous leur avons fait part, conjointement avec nos partenaires européens, de nos préoccupations quant à ses conséquences sur le terrain.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que la France demeure mobilisée en faveur de ces organisations et continuera de leur apporter son soutien, en pleine conformité avec la législation française et avec les exigences rigoureuses de contrôle et de vérification qu’elle emporte.