Intervention de Didier Rambaud

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller au sujet du label « station classée de tourisme ».

L’arrêté du 16 avril 2019, modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, impose désormais, sur le territoire des communes candidates à ce classement, la présence de certains commerces : plus précisément, de services de restauration, de commerces de bouche, d’un service bancaire, d’un service de consommation courante, d’un marché forain hebdomadaire en haute saison touristique et d’une pharmacie.

Sur le point précis de la présence d’une pharmacie, la rédaction de l’arrêté de 2008 prévoyait « la présence d’un professionnel de santé ou d’une offre de soins dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile ». La différence de rédaction entre les deux arrêtés est primordiale.

En effet, si les communes touristiques peuvent et doivent agir pour répondre au cadre posé par l’État, cela ne peut s’entendre que dans les domaines où elles ont une capacité réelle à agir.

On peut par exemple imaginer de la part des communes candidates pour accéder au label « station classée de tourisme » une mobilisation pour assurer la présence d’un restaurant, d’un commerce de bouche ou encore d’un marché forain.

En revanche, l’implantation d’une officine de pharmacie est des plus complexes. En effet, entre autres critères, le code de la santé publique indique que l’ouverture d’une officine n’est possible que dans les communes de plus de 2 500 habitants.

Par conséquent, la nouvelle rédaction de l’arrêté de 2019 interdira de fait l’accès au label « station classée de tourisme » à toutes les communes de moins de 2 500 habitants.

À l’heure où le Gouvernement annonce des plans de reconquête et de transformation du tourisme, une telle mesure inquiète.

J’ai été saisi de telles craintes par plusieurs communes, notamment celle de Vaujany, dans mon département. Ce sont au total plus d’une trentaine de communes qui sont en phase de perte de classement au niveau national. Vous comprendrez que pour celles-ci, la perte du label « station classée de tourisme » constituerait un mauvais signal économique.

Madame la ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter aux craintes de ces petites communes de montagne ?