Intervention de Bérangère Abba

Merci de le reconnaître, monsieur le sénateur.

J’en viens aux besoins de financement et aux effectifs des agences. Nous avons pour objectif de stabiliser les ressources de ces opérateurs afin de leur donner davantage de visibilité dans le cadre de leurs nouvelles missions.

Depuis 2013, nous avons connu une baisse de 350 ETP, soit près de 20 % des effectifs des agences. Il devient difficile, alors même qu’un effort a été réalisé sur les fonctions support et sur les mutualisations, d’imaginer que les agences de l’eau puissent remplir leurs missions sans que ces effectifs soient au moins stabilisés. Nous avons fait un premier pas en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2022.

Parallèlement, nous menons une réflexion – vous y participez d’ailleurs, madame la sénatrice – sur le financement global de la biodiversité.

Du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », à la fiscalité affectée aux agences de l’eau en passant par les fonds redistribués entre l’Office français de la biodiversité et les parcs nationaux, le financement de la biodiversité est aujourd’hui un véritable « Beaubourg ». Nous devons tout remettre à plat.

Depuis maintenant plusieurs mois, nous nous y employons, en nous appuyant notamment différents travaux parlementaires. Le rapport Jerretie-Richard concernant le financement des agences de l’eau est à cet égard très éclairant.

Nous nous y employons également, au travers de la réécriture de la stratégie nationale pour la biodiversité. Dans ce cadre, une mission d’inspection relative au financement des aires protégées et au financement global de la biodiversité a été confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des finances (IGF).

En tout état de cause, il nous faut clarifier le financement de la biodiversité. Le principe d’une fiscalité affectée à ce domaine est un bon moyen de faire comprendre aux Français que ces moyens sont nécessaires et que cet effort collectif doit être accepté. Mais cela appelle une plus grande transparence concernant l’affectation de ces crédits.