Intervention de Hervé Gillé

Madame la secrétaire d’État, les politiques de l’eau ne sont pas toujours visibles et leur mise en œuvre est trop complexe. Peut-on envisager de réformer la gouvernance de l’eau pour la simplifier et l’asseoir sur la confiance avec les collectivités ?

Ce chantier suppose nécessairement de renforcer les partenariats entre les régions et les agences de l’eau, notamment en développant les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), un peu en souffrance aujourd’hui.

Surtout, il faut travailler de concert avec les collectivités territoriales, lesquelles doivent pouvoir maîtriser l’organisation des projets de territoire. En vertu de ses pouvoirs régaliens, l’État devra assurer la cohérence des actions menées aux échelles nationale et européenne.

Les comités de bassin et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) doivent également affirmer leurs prérogatives en matière d’expertise, en y intégrant l’appui aux politiques de prévention et de gestion des inondations.

Dans cette perspective, il serait souhaitable de rapprocher les documents relatifs aux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour une cohérence d’action autour d’un cycle global de l’eau.

Enfin, il faut clarifier et affirmer le modèle financier pour accompagner l’ensemble des plans d’action et faciliter les contractualisations.

L’ensemble de ces éléments devraient participer à la mise en œuvre d’une nouvelle loi-cadre sur l’eau visant à simplifier les organisations et à renforcer le rôle des collectivités territoriales, tout particulièrement celui des régions.

Quelle est votre position sur ces différents sujets ?