Intervention de Michel Barnier

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Bilan de santé de la pac

Michel Barnier, ministre :

Ensuite, le premier pilier de la PAC nous permet de disposer des moyens pour créer des outils nouveaux afin de mieux protéger les exploitants agricoles qui sont les plus vulnérables et les moins bien protégés contre les aléas climatiques et sanitaires. Ce sera l’assurance récolte ou le fonds sanitaire.

Par ailleurs, s’agissant des quotas laitiers – je rappelle que la décision de les supprimer en 2014 a été prise en 2003 –, notre responsabilité était de préparer cette fin progressive des quotas si, toutefois, la décision de les supprimer n’est pas remise en cause.

Nous avons mis l’évolution des quotas laitiers sous pilotage politique, alors même que la Commission européenne proposait de les augmenter automatiquement chaque année de 1 %. Deux rendez-vous sont fixés : l’un en 2010, l’autre en 2012.

En outre, dans cette « boîte à outils », nous avons la possibilité de réorienter certains soutiens et de mieux aider, avec les mêmes moyens, des secteurs ou des territoires qui en ont besoin. Vous m’avez souvent interpellé, dans cet hémicycle, sur le destin de l’élevage ovin, le plus menacé, sur les productions animales à l’herbe, sur le soutien à la production laitière. Nous allons pouvoir intervenir en ces domaines grâce à ces réorientations.

Enfin, cette boîte à outils nous permet de mieux soutenir les nouveaux défis que doit relever l’agriculture en matière de développement durable, d’énergie et de biodiversité.

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