Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Modes de déplacement alternatifs

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Enfin, un certain nombre de villes, petites, moyennes ou grandes, pratiquent l’autopartage.

À cet égard, il faut que nous fassions figurer dans les documents d’urbanisme – je pense notamment aux plans locaux d’urbanisme, les PLU, et aux schémas de cohérence territoriale, les SCOT – des réglementations permettant de créer des emplacements adaptés. Là encore, il s’agit de mesures qui vont dans le sens du Grenelle de l’environnement.

Le Sénat sera saisi dès le mois de janvier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, puisque l’Assemblée nationale s’est déjà prononcée sur ce texte.

D’ailleurs, nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques instants, lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Monsieur Nègre, je vous remercie d’avoir rappelé les préoccupations des élus locaux en matière de déplacements alternatifs lors du Congrès des maires de France.

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