Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, mon collègue Jacques Fernique, souffrant du covid, m’a demandé de vous poser la question suivante.

Depuis quelques mois, nous assistons à une flambée des tarifs de l’énergie et à une multiplication inédite des prix du gaz et de l’électricité.

Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, M. Olivier Dussopt a indiqué qu’un grand nombre de communes sont protégées de cette flambée des prix grâce aux tarifs réglementés. Or ces derniers, il faut tout de même le rappeler, ne concernent que les communes de petite taille.

D’après une enquête de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, les augmentations de coûts de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 % et 300 % pour l’électricité et le gaz sur plusieurs centaines de milliers de points de livraison.

À titre d’exemple, mon collègue Jacques Fernique souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Marlenheim, dans le département du Bas-Rhin, qui a vu sa facture d’électricité estimative annuelle augmenter de 201 %.

Alors qu’elles ont déjà été fortement fragilisées par la crise du covid-19, il est essentiel que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers. Le maintien d’un service public de qualité et l’équilibre budgétaire des communes sont en jeu.

Les mesures positives récemment adoptées, telles que le chèque énergie, le blocage des tarifs réglementés du gaz et la limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV) ne sont d’aucun secours pour les collectivités locales.

De même, la réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité n’aura que peu d’impact pour compenser la hausse des prix de l’énergie sur les budgets locaux.

Madame la ministre, face à cette situation totalement exceptionnelle, des mesures de compensation et d’accompagnement pour les collectivités locales sont-elles prévues ? L’accès à un tarif réglementé de vente pour toutes les collectivités qui le souhaitent, comme le demande l’Association des maires de France, est-il envisageable ?