Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Dantec, permettez-moi tout d’abord de saluer M. le sénateur Fernique et de lui souhaiter un prompt rétablissement.

Les moyens financiers que l’État mobilise face à la crise des prix de l’énergie sont considérables. Les mesures d’atténuation de la hausse des prix de l’électricité que nous avons prises – la baisse de la fiscalité, le bouclier tarifaire, l’augmentation du volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) – bénéficient aussi aux collectivités territoriales.

La baisse de 95 % de la taxe sur l’électricité à compter du 1er février 2022 aura un effet très important sur les tarifs de l’électricité pour les collectivités, qui payent aujourd’hui le taux de taxe maximal. Cette réduction fiscale accordée à l’ensemble des consommateurs constitue un effort très important de l’État, dont le coût sera de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2022.

Par ailleurs, l’augmentation du volume de l’Arenh, qui passera de 100 à 120 térawattheures, bénéficiera également à tous les consommateurs : les ménages, les entreprises et les collectivités.

Les petites collectivités, vous l’avez indiqué, sont aussi éligibles aux TRV dès lors qu’elles ont moins de dix employés et moins de 2 millions d’euros de recettes. À ce titre, elles peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, qui limitera la hausse de leurs tarifs à 4 %.

J’ajoute que la baisse de la fiscalité et l’augmentation des volumes de l’Arenh permettront de limiter le rattrapage éventuel sur 2023 du blocage du tarif à 4 %.

Dans le même temps, l’État agit également pour réduire les factures des collectivités sur le long terme en incitant aux économies d’énergie et en cofinançant la rénovation énergétique.

De nombreuses aides ont été mises en place, notamment dans le cadre du plan de relance, en faveur des collectivités locales, tant en termes d’ingénierie que de concours financiers. Une enveloppe de 1, 3 milliard d’euros a ainsi été allouée aux collectivités locales pour les économies d’énergie. Celles-ci peuvent enfin bénéficier des primes « coup de pouce chauffage » sur les certificats d’économie d’énergie, ainsi que du programme de soutien à l’ingénierie arrêté par le Gouvernement.