Intervention de Valérie Boyer

Madame le ministre, ma question porte sur l’incendie du centre de récupération des déchets industriels non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l’étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône.

Le bâtiment qui abrite des déchets du centre de tri a pris feu le 26 décembre dernier, et le feu a continué à se consumer longtemps après, provoquant une importante pollution atmosphérique.

D’après Atmosud, qui a déployé des stations de suivi pour mesurer l’impact de cet événement sur la qualité de l’air, le niveau des particules fines a atteint un pic de 800 microgrammes par mètre cube au plus fort de l’incendie, soit un niveau comparable à ce que l’on peut connaître à Pékin lors des épisodes de pollution, selon Dominique Robin, le directeur d’Atmosud.

Dès septembre 2021, le maire de Saint-Chamas, M. Didier Khelfa, alerte la préfecture sur les risques liés au centre de récupération des déchets industriels.

Le 14 décembre 2021, la préfecture émet un arrêté portant mise en demeure de la société pour une mise en conformité au 31 décembre de la même année. Celle-ci avait notamment l’obligation « d’édicter des mesures conservatoires pour réduire la quantité de déchets entreposés, trente fois supérieure aux normes ». Le site était également dépourvu de bornes d’incendie.

Le 26 décembre, le feu prend dans l’usine. Quelque quatre-vingts pompiers tentent alors d’éteindre le brasier qui dévaste un stock de 30 000 mètres cubes de déchets, contre les 1 000 mètres cubes déclarés.

Actuellement, une entreprise industrielle de tri et de stockage de déchets industriels banals dont le stock est supérieur à 1 000 mètres cubes est soumise à un régime d’autorisation. En revanche, lorsque le stock est inférieur à 1 000 mètres cubes, le régime est simplement déclaratif. De ce fait, l’entreprise de Saint-Chamas, qui avait un stock trente fois supérieur aux normes, n’a été soumise à aucun contrôle.

Madame le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de soumettre l’ensemble des entreprises industrielles de tri et de stockage des déchets à un régime d’autorisation afin de renforcer les contrôles et d’éviter ainsi de nouvelles catastrophes industrielles, écologiques et peut-être même humaines, en raison des particules qui circulent dans l’air ?