Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Valérie Boyer, vous interrogez le Gouvernement sur les suites qu’il convient de donner en matière d’encadrement réglementaire à l’incendie d’un centre de tri de déchets industriels à Saint-Chamas.

Permettez-moi tout d’abord de saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l’État ainsi que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour la gestion de l’incendie. Collectivement, nous avons réussi à limiter les conséquences sanitaires et environnementales de cet événement.

L’évacuation des déchets du site, je le rappelle, est sous la responsabilité de l’exploitant, qui s’expose à des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des prescriptions préfectorales.

Le site de Saint-Chamas, vous l’avez indiqué, a été enregistré en préfecture sous le régime déclaratif d’une exploitation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre, il est soumis au respect d’un seuil maximal de 1 000 mètres cubes de déchets stockés.

À la suite du signalement reçu, le 14 décembre, le préfet de région a mis en demeure la société Recyclage Concept 13 d’évacuer le volume excédentaire et de cesser l’apport de déchets sur ce site, sous peine de sanctions.

L’incendie, dont l’enquête déterminera l’origine, s’est déclaré douze jours plus tard.

Le Gouvernement ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration, comme vous le proposez, madame la sénatrice. Soumettre tous les centres de tri à une procédure d’autorisation conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages.

Afin de renforcer les mesures de prévention, le Gouvernement envisage en revanche d’engager la révision des prescriptions applicables à ces installations. Il a confié à l’inspection générale de l’environnement et à l’inspection générale du commerce et de l’industrie une étude portant sur l’accidentologie des installations de traitement de déchets afin que des propositions de modification du droit des installations classées soient formulées en ce sens.

Enfin, les sanctions doivent être exemplaires. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a renforcé les sanctions encourues par les entreprises qui ne respectent pas la loi. Celles-ci doivent être appliquées.