Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, vous avez initialement interrogé ma collègue Bérangère Abba, qui, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous donner la réponse suivante.

Le classement de certaines communes en zone difficilement protégeable relève de la compétence du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est le préfet coordonnateur du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage.

Après avoir recueilli les propositions des préfets de département concernés, le préfet coordonnateur peut délimiter au sein des fronts de colonisation les zones dans lesquelles il est difficile d’appliquer les mesures de protection des troupeaux contre la prédation, notamment en raison du mode de conduite des troupeaux, les difficultés devant avoir été constatées à la suite d’une ou de plusieurs attaques.

Le Groupement de vulgarisation agricole des Causses a adressé au préfet coordonnateur, sous couvert du préfet du Gard, une demande de classement des Causses gardois en zone difficilement protégeable. Vous le savez, une réponse défavorable a été adressée au GVA des Causses le 20 juillet 2021.

En effet, une zone difficilement protégeable a déjà été délimitée au sein du front de colonisation du loup dans le Massif central par un arrêté du 5 avril 2019. Or, à la suite d’une requête émanant d’une association de protection de la nature, celui-ci fait actuellement l’objet d’un contentieux en appel, si bien que, dans l’attente de la décision de justice, le préfet coordonnateur n’a pas souhaité étendre le zonage qui fait actuellement l’objet du litige. Quelques mois après la réponse précitée, cette situation est inchangée.

En revanche, lorsque le litige sera tranché, la demande du GVA des Causses pourra être examinée. Les caractéristiques des secteurs à classer, notamment en termes de densité et d’historique de prédation, seront alors prises en considération.